Responsable de traitement
Conformément à l'article 13 du RGPD, les données collectées sur ce site sont traitées par :
| Organisme | KAP INNOV'5.0 — Association loi 1901 |
| Adresse | 171 Boulevard de la Pointe des Nègres — BP 7184 — 97200 Fort-de-France (Martinique) |
| SIRET | 988 691 432 00013 |
| NDA | 029 738 226 97 |
| RNA | W9M1012031 |
| contact@kapinnovnew.com | |
| Téléphone | +596 696 400 442 |
| Représentant légal | M. Hervé RIO — Président |
Données collectées & finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités.
| Traitement | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, email, téléphone, objet, message | Répondre à votre demande |
| Inscription formation | Identité, coordonnées, niveau de formation | Gestion administrative du dossier |
| Suivi pédagogique | Résultats, évaluations, présences | Suivi du parcours et délivrance des attestations |
| Devis et facturation | Identité, coordonnées, coordonnées de facturation | Établissement des devis, contrats et factures |
| VAE / Bilan de compétences | Parcours professionnel, diplômes, auto-évaluation | Accompagnement personnalisé — données couvertes par le secret professionnel (art. L.6313-4 du Code du travail) |
| Newsletter | Adresse email | Envoi d'actualités (sur consentement) |
Bases légales
| Base légale (Art. 6 RGPD) | Traitements concernés |
|---|---|
| Exécution d'un contrat — Art. 6.1.b | Inscription, suivi pédagogique, dossier stagiaire, facturation |
| Intérêt légitime — Art. 6.1.f | Réponse aux demandes de contact et devis |
| Obligation légale — Art. 6.1.c | Déclarations DEETS, facturation, bilan pédagogique et financier |
| Consentement — Art. 6.1.a | Newsletter, cookies non essentiels |
Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Contacts prospects sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossiers stagiaires : émargements, évaluations, attestations | 5 ans à compter de la fin de l'action |
| Contrats et conventions de formation | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Documents élaborés pour la réalisation d'un bilan de compétences | Destruction dès le terme de l'action. Par exception, conservation pendant 3 ans du document de synthèse dans le cas mentionné au troisième alinéa de l'article L.6313-4, et des documents faisant l'objet d'un accord écrit du bénéficiaire fondé sur la nécessité d'un suivi de sa situation (art. R.6313-7 du Code du travail) |
| Dossiers d'accompagnement VAE | 5 ans à compter de la clôture |
| Lettre d'information | Jusqu'au désabonnement ou 3 ans sans interaction |
Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire, aux destinataires suivants :
- Personnel habilité de KAP INNOV'5.0 (direction, formateurs, administration)
- Employeur ayant financé la prestation, dans la seule limite des informations administratives nécessaires au suivi de son financement
- Prestataires techniques (hébergeur o2switch) — liés par contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD
- DEETS et autorités de contrôle (obligations légales de déclaration)
- Expert-comptable et commissaire aux comptes, le cas échéant, pour les pièces comptables
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès
Obtenir une copie de vos données
Rectification
Corriger des données inexactes
Effacement
Droit à l'oubli
Limitation
Suspendre l'utilisation
Portabilité
Recevoir vos données
Opposition
S'opposer au traitement
Retrait consentement
Retirer à tout moment
Post-mortem
Sort après le décès
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@kapinnovnew.com en précisant votre nom, prénom et la nature de votre demande. Réponse sous 30 jours maximum.
Politique Cookies
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| Cookie | Type | Durée | Finalité | Consentement |
|---|---|---|---|---|
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| Session HTML | Essentiel | Session | Bon fonctionnement du formulaire | Non requis |
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Sécurité des données
- Site servi exclusivement en HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
- Hébergement chez o2switch — hébergeur français
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières assurées par l'hébergeur
- Sensibilisation du personnel à la confidentialité
En cas de violation susceptible d'engendrer un risque, nous notifions la CNIL dans les 72 heures (Art. 33 RGPD).
Contact & Réclamation CNIL
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