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Financements
Financer votre parcours —
directement, sans attendre.
Particuliers et entreprises règlent directement auprès de KAP INNOV'5.0. Aucun dossier à monter, aucun délai d'instruction, aucune décision extérieure susceptible d'arriver après la session.
Deux situations, deux logiques
Le financement d'une formation ne se pose pas dans les mêmes termes selon que vous la réglez vous-même ou que votre employeur la prend en charge. Cette page traite les deux cas séparément. Dans un cas comme dans l'autre, le règlement se fait directement auprès de KAP INNOV'5.0 : aucun dossier à monter, aucune décision extérieure à attendre.
Aller à la partie particuliers — aller à la partie entreprises.
Je suis un particulier
Modalités et échelonnement
Un financement direct, sans dossier ni délai d'instruction
Nos formations et nos accompagnements individuels sont réglés directement par le bénéficiaire. Cette modalité présente un avantage que l'on mesure rarement : aucun dossier à monter, aucune commission à attendre, aucune décision extérieure susceptible d'arriver après la session. Vous décidez, nous programmons.
Pour que cela reste accessible, le règlement peut être échelonné sans frais. Nous en fixons ensemble le calendrier avant la signature, et il figure dans votre contrat.
Les modalités de règlement
Règlement en une fois
Le prix indiqué au devis est le prix final. Aucun frais de dossier, aucun supplément administratif.
Règlement échelonné
Jusqu'à quatre échéances sans frais, réparties sur la durée de la formation. Le calendrier est écrit au contrat.
Un devis avant tout engagement
Vous recevez un devis détaillé et le programme complet avant de signer quoi que ce soit.
Vos protections légales
Un contrat écrit obligatoire. Lorsqu'une personne finance elle-même sa formation, la relation est encadrée par un contrat de formation professionnelle conclu à titre individuel. Il précise l'objet, la nature, la durée, les effectifs, le prix et les modalités de règlement.
Un délai de rétractation. Vous disposez d'un délai pour revenir sur votre engagement, à compter de la signature. Aucune somme ne peut vous être réclamée avant l'expiration de ce délai, et le premier versement demeure plafonné à une fraction du prix total.
Une sortie encadrée. En cas d'abandon pour cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement réalisées sont dues.
Références. Articles L.6353-3 à L.6353-7 du code du travail. Le détail des conditions figure dans nos conditions générales de vente.
Repères pratiques
| Moyens de paiement | Virement bancaire ou chèque |
|---|---|
| Échelonnement | Jusqu'à 4 fois sans frais, calendrier fixé au contrat |
| Acompte | Exigible après l'expiration du délai de rétractation, dans la limite prévue par le code du travail |
| Facturation | Facture émise à chaque échéance, TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts |
| Devis | Gratuit, valable 30 jours |
| Estimer votre budget | Utiliser le simulateur |
Je suis une entreprise
Le plan de développement des compétences
Former ses salariés est une obligation, pas une faveur
L'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Cette obligation ne dépend ni de l'effectif, ni du secteur, ni de l'existence d'un budget disponible : elle pèse sur toute entreprise. Le plan de développement des compétences est l'outil par lequel elle se traduit en décisions concrètes.
Concrètement, il recense les actions de formation que l'employeur décide de mettre en œuvre sur l'année. Il n'est soumis à aucun formalisme imposé — ce qui est une liberté, et un piège pour qui ne l'écrit jamais.
Le paiement direct par l'entreprise
Nos actions sont facturées directement à l'entreprise. Cette voie a trois avantages opérationnels sur les circuits de financement mutualisés.
Aucun délai d'instruction
Pas de dossier à déposer ni de commission à attendre : la session est programmée dès l'accord sur le devis.
Un contenu libre
Le programme n'a pas à entrer dans une case pour être finançable. Il répond à votre besoin, pas à une nomenclature.
Une charge déductible
Les dépenses de formation constituent une charge d'exploitation déductible du résultat imposable, dans les conditions de droit commun.
Construire le plan avec vous
Recenser les besoins
Les entretiens professionnels sont la source première : c'est là que remontent les besoins d'évolution. S'y ajoutent les évolutions réglementaires du secteur, les projets d'investissement et les départs prévisibles.
Arbitrer
Distinguer ce qui relève de l'obligation d'adaptation, ce qui relève du développement des compétences et ce qui relève du souhait individuel. Les trois ne se financent pas de la même façon et n'engagent pas l'employeur au même titre.
Planifier
Répartir sur l'année en tenant compte de vos périodes de forte activité et de la continuité de service.
Formaliser et suivre
Un document écrit, présenté aux représentants du personnel lorsqu'ils existent, et un suivi des réalisations. C'est cette trace qui vous protège en cas de contentieux.
Repères pratiques
| Formalisation | Convention de formation professionnelle, programme détaillé, feuilles d'émargement, attestation de fin de formation pour chaque salarié |
|---|---|
| Facturation | Directement à l'entreprise, TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts |
| Règlement | À réception de facture, échelonnement possible pour les parcours longs |
| Formats | Intra-entreprise sur mesure, sessions inter-entreprises, accompagnements individuels |
| Délai | 3 à 6 semaines pour une action sur mesure, immédiat sur les sessions programmées |
| Références | Articles L.6321-1 et L.6315-1 du code du travail |
| Estimer votre budget | Utiliser le simulateur |
Estimez votre budget en deux minutes
Le simulateur vous donne un ordre de grandeur et un calendrier d'échéances possible, avant même de nous contacter.